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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 0414S posée par M. Charles Descours
Application de la loi sur la veille sanitaire
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15509 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité alimentaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17756 posée par M. Claude Huriet
Position du Gouvernement à l'égard de l'interdiction de l'utilisation des farines animales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20014 posée par M. Michel Moreigne
Expertise scientifique concernant la sécurité alimentaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0287G posée par M. Lucien Neuwirth
Création d'un ministère de la santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 37642 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens du ministère délégué à la santé en matière de veille et de prévention des risques alimentaires renforcés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37643 posée par M. Emmanuel Hamel
Crises alimentaires : remise en cause de la tutelle conjointe de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37644 posée par M. Emmanuel Hamel
Etude de faisabilité d'une échelle du risque alimentaire collectivement ou individuellement acceptable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39183 posée par M. Michel Moreigne
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13355 posée par M. Roland Courteau
Les nanotechnologies
La question est caduque
Pertinence