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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 11684 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Loi d'orientation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Emmanuel Hamel
Adaptations des pratiques agricoles à la protection de l'environnement, objectif de santé publique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15886 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité sanitaire : promotion des moyens non médicamentaux ou biologiques d'amélioration sanitaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15887 posée par M. Emmanuel Hamel
Application des principes de sécurité sanitaires à des coûts faibles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20670 posée par M. Alfred Foy
Amélioration de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17758 posée par Mme Laurence Cohen
Dérogations pour les néonicotinoïdes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19679 posée par M. Bruno Belin
Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19847 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Plan pollinisateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20282 posée par Mme Patricia Schillinger
Plan de protection des pollinisateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20501 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles
La question est caduque
Pertinence