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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat
Centre médico-social au Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 04443 posée par M. Robert del Picchia
Couverture sociale des recrutés locaux en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Olivier Cadic
Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23897 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence