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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche

    Quartiers disciplinaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche

    Lien entre exécutif local et exécutif national

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1678G posée par M. Guy Benarroche

    Centrale biomasse de Gardanne

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne