Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 12000 posée par M. Georges Gruillot
Rapport d'orientation sur les formes alternatives à l'incarcération
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 14797 posée par M. Emmanuel Hamel
Assignation sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 14984 posée par M. Serge Mathieu
Rapport concernant la politique de la prévention et de la récidive
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0136G posée par M. Henri Cabanel
Position de la France sur le glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 0821G posée par M. Henri Cabanel
Hausse des tarifs d'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence