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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0562G posée par M. Olivier Cadic
Maltraitance et repérage des violences chez l'enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09495 posée par M. Michel Raison
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1476G posée par M. Olivier Cadic
Relations entre l'Agence française de développement et la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1741G posée par M. Olivier Cadic
Tensions diplomatiques avec la Chine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence