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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel
Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1433S posée par M. Stéphane Sautarel
Personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence