Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot

    Conditions d'éligibilité des parlementaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02868 posée par M. Michel Charasse

    Application de la législation relative au cumul des mandats électifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04313 posée par M. Louis De Catuelan

    Désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17986 posée par M. Michel Alloncle

    Composition du collège électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0008G posée par M. Jacques Mahéas

    Elections prud'homales et Front national

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12531 posée par M. Jean Louis Masson

    Conformité à la Constitution du mode de scrutin envisagé par le rapport Balladur pour l'élection des conseillers territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20079 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Interprétation de l'article L.O. 138 du code électoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible