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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19032 posée par M. Jean Louis Masson
Notion d'édifice cultuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Jean Louis Masson
Notion d'édifice cultuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13170 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Rédaction de la réglementation funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence