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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07756 posée par Mme Muriel Jourda
Cumul entre emploi et retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03299 posée par M. Xavier Iacovelli
Jeux olympiques et paralympiques 2024 et charte d'insertion Solideo
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Frédéric Marchand
Accords de rupture conventionnelle collective
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05272 posée par M. André Vairetto
Ouverture dominicale des grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 18741 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Étude d'impact sur le travail le dimanche
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14731 posée par M. Alain Houpert
Dérogation pour les boulangers-pâtissiers désireux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02224 posée par M. André Reichardt
Application de la réglementation locale du repos dominical et des jours fériés à l'entreprise Chronopost
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15011 posée par Mme Dominique Gillot
Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche
La question est caduque
Pertinence