Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 07756 posée par Mme Muriel Jourda

    Cumul entre emploi et retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03299 posée par M. Xavier Iacovelli

    Jeux olympiques et paralympiques 2024 et charte d'insertion Solideo

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0166G posée par M. Frédéric Marchand

    Accords de rupture conventionnelle collective

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05272 posée par M. André Vairetto

    Ouverture dominicale des grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18741 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Étude d'impact sur le travail le dimanche

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14731 posée par M. Alain Houpert

    Dérogation pour les boulangers-pâtissiers désireux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02224 posée par M. André Reichardt

    Application de la réglementation locale du repos dominical et des jours fériés à l'entreprise Chronopost

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15011 posée par Mme Dominique Gillot

    Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche

    La question est caduque

    Pertinence Très faible