Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 20463 posée par M. Edouard Le Jeune

Création de groupements locaux de PME pour gérer des emplois communs

Réponse du ministère : Travail

26/03/1992
Pertinence
Question n° 02866 posée par M. Fernand Tardy

Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée

Réponse du ministère : Travail

23/09/1993
Pertinence
Question n° 04861 posée par M. Claude Huriet

Application de l'avenant fixant l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés

Réponse du ministère : Travail

17/02/1994
Pertinence
Question n° 09414 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Utilisation des contrats emploi-solidarité (CES)

Réponse du ministère : Travail

12/01/1995
Pertinence
Question n° 12004 posée par M. Georges Gruillot

Système des groupements d'employeurs

Réponse du ministère : Travail

31/08/1995
Pertinence