Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 03108 posée par M. Alain Dufaut

Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

17/01/2008
Pertinence
Question n° 1279S posée par Mme Annie David

Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence
Question n° 04175 posée par Mme Annie David

Conditions de travail et de vie des saisonniers

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

24/01/2013
Pertinence
Question n° 13331 posée par M. Philippe Madrelle

Salariés saisonniers dans l'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

16/10/2014
Pertinence
Question n° 16813 posée par M. Daniel Laurent

Aménagements au compte pénibilité pour le rendre applicable au secteur agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

11/06/2015
Pertinence