Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 20616 posée par M. Jean François-Poncet
Contribution financière acquittée par les exploitants agricoles employeurs de saisonniers en faveur de l'Unedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 03512 posée par M. Roland Huguet
Situation des salariés saisonniers au regard de l'attribution des médailles du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 1279S posée par Mme Annie David
Régime juridique du contrat de travail des saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 0140S posée par M. Alain Duran
Accès à la formation professionnelle des pâtres
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence