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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20616 posée par M. Jean François-Poncet
Contribution financière acquittée par les exploitants agricoles employeurs de saisonniers en faveur de l'Unedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Jean François-Poncet
Extension au secteur agricole de dispositions relatives à l'assurance chômage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03108 posée par M. Alain Dufaut
Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23188 posée par M. Alain Duffourg
Prise en charge du chômage partiel pour les personnels occasionnels d'accueils collectifs de mineurs
La question est caduque
Pertinence