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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17154 posée par M. Christophe Béchu
Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16677 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12860 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 11959 posée par Mme Sophie Joissains
SDIS dans la réorganisation territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Louis Grillot
Renouvellement des membres du conseil d'administration des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12168 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36616 posée par M. Claude Lise
Situation du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique
La question est caduque
Pertinence