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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10433 posée par Mme Évelyne Didier
Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09791 posée par M. Marcel Rainaud
Statut des pompiers d'aérodromes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23203 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Distinction entre les sapeurs-pompiers volontaires du secteur privé et ceux de la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence