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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03824 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Inquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24085 posée par M. Éric Gold
Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence