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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 0418G posée par Mme Françoise Dumont

    Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1965G posée par M. Joël Labbé

    Inondations en Allemagne et en Belgique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0749G posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09693 posée par M. Jacques Grosperrin

    Remise en cause du statut des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 10755 posée par M. Christian Bruyen

    Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10762 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Protection du statut de sapeur-pompier volontaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10607 posée par M. Olivier Rietmann

    Modèle français de sécurité civile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10487 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24085 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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