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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23729 posée par M. Georges Mouly
Abattement sur la prime d'assurance incendie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat
Abattement sur la prime d'assurance incendie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17537 posée par M. Philippe Adnot
Assujettissement des SDIS à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15056 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11139 posée par M. Hubert Haenel
Prise en compte dans leur déclaration de revenus de l'utilisation de leur matériel informatique personnel par les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28563 posée par M. Alfred Gerin
Loi de finances pour 1984: textes d'application relatifs aux sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence