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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1780G posée par Mme Émilienne Poumirol
Sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0968G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des pompiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Fernand Tardy
Sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23658 posée par M. Jean Pourchet
Sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22540 posée par M. Henri Collette
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence