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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05966 posée par M. Robert Hue
Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence