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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11139 posée par M. Hubert Haenel
Prise en compte dans leur déclaration de revenus de l'utilisation de leur matériel informatique personnel par les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09357 posée par M. Hubert Haenel
Prise en compte dans leur déclaration de revenus de l'utilisation professionnelle de leur matériel informatique personnel par les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17069 posée par M. Maurice Blin
Dispositions fiscales en faveur des gendarmes et sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09798 posée par M. Henri Caillavet
Pompiers volontaires: allocation de vétérance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06859 posée par M. Roland Courteau
Sapeurs-pompiers volontaires: allocation de vétérance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence