Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 04806 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03273 posée par Mme Christine Herzog

    Formation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin

    Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12857 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Budgets des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25149 posée par M. Daniel Gremillet

    Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne