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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0714S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Convention sur l'aide médicale d'urgence
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21439 posée par M. René Beaumont
Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23565 posée par M. Philippe Richert
Obligation pour les sapeurs-pompiers de se faire vacciner contre l'hépatite B
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux
Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13827 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22331 posée par Mme Vivette Lopez
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27170 posée par M. Laurent Burgoa
Projet de décret portant réforme des transports sanitaires urgents primaires et de la garde ambulancière
La question est caduque
Pertinence