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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00656 posée par M. Martial Taugourdeau
Assiette de cotisations sociales des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11225 posée par M. Louis Souvet
Allocation de vétérance versée aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence