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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville
Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin
Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin
Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01608 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01242 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Incendies de l'été 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet
Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22327 posée par M. André Dulait
Détaxation du carburant pour les services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence