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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 11253 posée par M. Georges Mouly

   Obligations de sécurité incendie pour les maires de commune rurale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/03/2004

   Pertinence

2. Question n° 15188 posée par M. Georges Mouly

   Obligations de sécurité incendie pour les maires de commune rurale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 16008 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture des risques liés aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 07481 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 11453 posée par M. Rachel Mazuir

   Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/12/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27771 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

   La question est caduque

   21/04/2022

   Pertinence