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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00411 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Remboursement par les assurances des interventions des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25149 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Prise en charge des frais occasionnés par les interventions des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence