Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 11719 posée par M. René Régnault

Services départementaux d'incendie et de secours: délégation des compétences

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1983
Pertinence
Question n° 07185 posée par M. Rémi Herment

Création de commissions interdépartementales des directeurs de services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

23/07/1987
Pertinence
Question n° 00781 posée par M. André Voisin

Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

Réponse du ministère : Solidarité

14/07/1988
Pertinence
Question n° 15973 posée par M. Gérard Delfau

Rôle des pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence
Question n° 21088 posée par M. Pierre Lacour

Départementalisation des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1992
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 36616 posée par M. Claude Lise

Situation du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique

La question est caduque

22/11/2001
Pertinence
Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle

Financement des SDIS

La question est caduque

24/04/2008
Pertinence
Question n° 12168 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence