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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15252 posée par M. Daniel Reiner
Assiette de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15089 posée par M. Gérard Cornu
Réforme des retraites et sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15008 posée par Mme Jacqueline Panis
Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25503 posée par M. Jean-Claude Leroy
Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence