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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 12146 posée par M. Jean Pierre Vogel
Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Jean-Pierre Bel
Statut et évolution de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier
Conditions de travail des pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23729 posée par M. Georges Mouly
Abattement sur la prime d'assurance incendie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03361 posée par M. André Vallet
Dispositif du secours à personnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26162 posée par M. Jean-Michel Baylet
Statut des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence