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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 30581 posée par M. Jean Natali
Services d'incendie et de secours: départementalisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet
Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32095 posée par M. Jean Francou
Incendies de l'été: difficultés de paiement des sapeurs-pompiers par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34683 posée par M. Maurice Janetti
Rapport sur les incendies de forêts: contenu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. Francis Palmero
Forestiers sapeurs: mise en place de nouvelles unités
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27559 posée par M. Franck Sérusclat
Lutte contre l'incendie : équipement des centres de première intervention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet
Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18764 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00876 posée par M. David Rachline
Moyens de lutte contre les incendies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence