Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 25719 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Pensions des militaires du bataillon des marins-pompiers

Réponse du Ministère de la défense

21/12/2006
Pertinence
Question n° 10757 posée par M. Michel Barnier

Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1998
Pertinence
Question n° 11743 posée par M. Paul Raoult

Régime de retraite des agents des collectivités locales et sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Budget

27/07/1995
Pertinence
Question n° 09710 posée par M. Michel Sergent

Validation des services des fonctionnaires territoriaux sapeurs-pompiers permanents

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1995
Pertinence
Question n° 08481 posée par M. Paul Raoult

Régime de retraite des agents des collectivités locales, sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Économie

10/11/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28563 posée par M. Alfred Gerin

Loi de finances pour 1984: textes d'application relatifs aux sapeurs-pompiers

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 25430 posée par M. Charles Bosson

Sapeurs-pompiers professionnels: décret relatif à la liquidation des pensions

La question est caduque

15/08/1985
Pertinence
Question n° 01589 posée par M. Serge Mathieu

Sapeurs-pompiers: revendications

La question est caduque

15/01/1981
Pertinence
Question n° 00861 posée par M. Philippe Madrelle

Sapeurs-pompiers: régime de retraite

La question est caduque

21/11/1980
Pertinence