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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0588S posée par M. Jean-Luc Fichet
Transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence