Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot

    Conditions d'éligibilité des parlementaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02559 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme du centre national de la recherche scientifique

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08550 posée par M. Jean Derian

    Représentativité syndicale dans le monde agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09847 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Elections de conseillers municipaux des communes de 2 500 à 3 500 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17604 posée par M. Hubert Haenel

    Disparités des bulletins de vote lors des élections européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11811 posée par M. Jean-François Husson

    Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne