Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 26040 posée par M. Louis Souvet

    Effets des quotas dans les communes de taille modeste

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani

    Réforme du mode de scrutin des élections municipales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07413 posée par M. Daniel Dubois

    Elections municipales de 2014 et statistiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fin du statut des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet

    Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19304 posée par M. Joël Billard

    Mode de scrutin applicable dans les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00885 posée par M. Joël Billard

    Scrutin municipal applicable dans les petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

    La question est caduque

    Pertinence Faible