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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 18363 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur juridique de la fixation du nombre de députés à deux minimum par département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18735 posée par M. Marcel Vidal
Désignation des délégués au conseil de communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23007 posée par Mme Jacqueline Alquier
Représentation des élus du collège exploitants dans les chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24621 posée par M. Jean Louis Masson
Règles de proportionnalité au sein des commissions constituées par un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26040 posée par M. Louis Souvet
Effets des quotas dans les communes de taille modeste
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19304 posée par M. Joël Billard
Mode de scrutin applicable dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. Jean-François Humbert
Seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08308 posée par M. Jean-Paul Fournier
Élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11534 posée par M. Jean Louis Masson
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
La question est caduque
Pertinence