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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé
Composition du conseil d'administration du CEREMA
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud
Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet
Nombre de conseillers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03767 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11082 posée par M. Jean-François Longeot
Nombre de conseillers municipaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25196 posée par M. Jean Louis Masson
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16919 posée par M. Yves Détraigne
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11872 posée par M. Jean Louis Masson
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
La question est caduque
Pertinence