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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 03594 posée par M. Jean Dumont
Retour au scrutin majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 30000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21093 posée par M. Edouard Le Jeune
Mode de scrutin applicable aux élections communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09847 posée par M. Jean-Marie Poirier
Elections de conseillers municipaux des communes de 2 500 à 3 500 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13875 posée par M. André Rouvière
Mode de scrutin des élections municipales de 2001
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17399 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence