Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
-
Question n° 03594 posée par M. Jean Dumont
Retour au scrutin majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 30000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09184 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger : parution d'un décret
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00084 posée par Mme Paulette Fost
Remise en cause du mode de scrutin pour les élections législatives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 01879 posée par M. Paul Girod
Régime électoral des chambres d'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 02413 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Régime électoral des chambres d'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 12531 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité à la Constitution du mode de scrutin envisagé par le rapport Balladur pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
Pertinence