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1002 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 973 trouvées
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Question n° 00068 posée par M. Pierre Schiele
Malfaçons aux toitures d'établissements scolaires du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26718 posée par M. Albert Voilquin
Etablissements d'enseignement du second degré: instructions comptables
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27710 posée par M. Maurice Janetti
Etablissement du second degré: internat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28018 posée par M. Marcel Lucotte
Chefs d'établissements du second degré: situation statutaire et indemnitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28021 posée par M. René Touzet
Chefs d'établissements du second degré: situation indemnitaire et statutaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 02795 posée par M. Rémi Herment
Etablissements du second degré: aides aux communes pour travaux d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22633 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Insuffisance du budget de fonctionnement des établissements scolaires du second degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25236 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Insuffisance du budget de fonctionnement des établissements scolaires du second degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20368 posée par M. Jean-Luc Bécart
Enseignement des langues dans les lycées et collèges
La question est caduque
Pertinence