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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01311 posée par M. Alain Marc
Attractivité du camping en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08667 posée par M. Roland Courteau
Rapport annuel sur le nombre de réclamations à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07699 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Maintien du caractère public des contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence