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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 0106G posée par Mme Annie Le Houerou
Situation de la psychiatrie en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1997S posée par M. Didier Rambaud
Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1769G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Situation de la compagnie aérienne Air Austral
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17983 posée par M. Pascal Allizard
Classification en communes de tourisme et stations de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06095 posée par M. Arnaud Bazin
Insuffisance de la présence de vétérinaires le long de la chaîne d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17095 posée par M. Alain Marc
Attractivité du camping en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10853 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10866 posée par M. Bernard Piras
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10771 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08473 posée par M. André Vantomme
Perspectives d'une nouvelle organisation des soins psychiatriques et de santé mentale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence