Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

CEE: réglementation des sondages d'opinion

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/12/1986
Pertinence
Question n° 06474 posée par M. Claude Huriet

Transfert des services de l'hôpital Sédillot de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Réponse du ministère : Défense

05/10/1989
Pertinence
Question n° 11292 posée par M. Robert Vizet

Calcul des annuités d'activité contractuelle de certaines catégories de personnels universitaires

Réponse du ministère : Recherche

23/08/1990
Pertinence
Question n° 09823 posée par M. Michel Moreigne

Incitation fiscale pour les dons à la création de petites entreprises

Réponse du ministère : Économie

09/02/1995
Pertinence
Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar

Situation fiscale des structures culturelles

Réponse du ministère : Culture

05/11/1997
Pertinence