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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01990 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sécurité juridique et complexité du droit
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10723 posée par M. Jean-Marc Pastor
Insuffisances du Gouvernement pour l'application des lois
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10477 posée par M. Michel Doublet
Suivi réglementaire des dispositions introduites par le Parlement
Réponse du Premier ministre
Pertinence