Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 02224 posée par M. Bernard Fournier

    Remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03910 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'une commune associée et sectionnement électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06569 posée par M. Jean Louis Masson

    Sectionnements électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07237 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution du budget annexe d'une section de commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07240 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des sections électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18929 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du sectionnement électoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04902 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Sectionnement électoral dans les communes associées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18241 posée par Mme Nathalie Goulet

    Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    La question est caduque

    Pertinence Très faible