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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08538 posée par M. Daniel Laurent
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'horticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08136 posée par Mme Sophie Primas
Instauration d'un taux réduit de TVA applicable aux produits de l'horticulture et des pépinières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07583 posée par M. Philippe Bas
Conséquences de l'augmentation de la TVA sur les produits horticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07520 posée par M. Jean-François Humbert
Taxe sur la valeur ajoutée des produits d'origine horticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05676 posée par M. Jean Bizet
TVA sur les produits d'origine horticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence