Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

Question n° 09306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

07/12/2023
Pertinence
Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/10/2023
Pertinence
Question n° 07322 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06781 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Manifestation d'ultra-droite à Paris le samedi 6 mai 2023

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence
Question n° 02143 posée par M. Michel Savin

Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

Frais de sécurité des festivals

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 00737 posée par Mme Marie-France de Rose

Prières de rue suite à la fermeture d'une mosquée à Clichy-la-Garenne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25699 posée par Mme Marie-France de Rose

Prières de rue suite à la fermeture d'une mosquée à Clichy-la-Garenne

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 10293 posée par M. François Autain

Incidents provoqués par des membres du Front national

La question est caduque

09/03/1995
Pertinence