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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14243 posée par M. Jean Louis Masson
Étude de sol et autorisation de lotir
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence