Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0202G posée par M. Nicolas Alfonsi
Mode d'élection de l'Assemblée territoriale de Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0416G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Agenda social européen
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0025G posée par M. Ivan Renar
Réorganisation de la recherche publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence